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L'association
Le Nouveau serveur BMXInfo est la !!! Numero_11
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Cette rubrique est toute nouvelle s'il y a des points à éclaircir ou des questions merci de me le dire par mail association @ bmxinfo.com ou par message privé Godasse.
Il y a un sujet dans le forum : "La nouvelle rubrique Association".

Association BMXInfo - Association régie par la loi de 1901

Statuts de l'association

ARTICLE 1er - FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler Juillet et le décret du 16 Août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur.

ARTICLE 2 - OBJET

L'association a pour objet de développer et promouvoir la pratique du BMX, et de rassembler les pratiquants, afin de leur fournir un service d'information et de communication, par exemple via un serveur web.
Elle peut prendre part à l'organisation de rassemblements sur le sujet, contribuer à l'édition, publication ou distribution de tout ouvrage (informatique ou papier).

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège social est fixé à St Genis Laval (69230), 14 rue de l'haye, chez Mr Labadens Quentin le Président.

ARTICLE 4 - DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire, ou par la loi.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
  1. Membres fondateurs
  2. Membres d'honneurs
  3. Membres actifs ou adhérents
Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l'association.
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations s'ils le veulent.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION, RETRAIT, EXCLUSION DES MEMBRES

1. ADMISSION

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

2. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

A/ Tout membre de l'Association peut se retirer à tout moment à condition d'avoir rempli ses fonctions statutaires.
B/ Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l'Association peut être exclu par décision du Conseil d'Administration qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l'intérêt de l'association.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
Le statut du membre se perd par non paiement de sa cotisation annuelle.
En cas de procédure d'exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d'une personne morale) doit être entendu par le Conseil d'Administration et, s'il en fait partie, sa voix ne peut être décomptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

ARTICLE 7 - DROITS DES MEMBRES

Chaque membre de l'Association bénéficie des droits et avantages que celle-ci réserve à ses membres et est soumis aux obligations stipulées éventuellement au Règlement Intérieur.
Les droits des membres dans l'Association sont incessibles et intransmissibles.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES MEMBRES

  • Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au Règlement Intérieur.
  • Tout membre dont la situation viendrait à changer au regard des conditions d'admission des membres s'engage à en aviser sans délai le Bureau.
  • Les membres ne sont pas tenus d'assumer les dettes de l'Association, mais s'engagent à verser les cotisations votées en Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les ressources de l'association comprennent :
  1. Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations,
  2. Les ventes faites aux membres,
  3. Les dons,
  4. Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
  5. Toutes ressources autorisées par la loi.
La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président, ou toute personne dûment mandatée par lui.

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'une part des membres fondateurs, d'autre part de membres élus pour deux ans par l'assemblée générale et/ou de membres nommés par le Conseil d'Administration, pour un total d'au moins deux membres. Les membres fondateurs peuvent être aussi membres élus ou/et nommés.
Les membres du Conseil d'Administration sont:
  • Les membres fondateurs: leur rôle au sein du Conseil d'Administration est notamment celui de s'assurer du respect des présents statuts, et de la conformité à l'objet de l'association des orientations et délibérations du Conseil d'Administration; ils pourront avoir un rôle d'arbitrage. Ces membres permanents pourront, s'ils le désirent, renoncer temporairement à faire partie du Conseil d'Administration.
  • les membres actifs, à jour de leur cotisation, élus par l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.

ARTICLE 11 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier ou le secrétaire qui disposent des mêmes pouvoirs. Le président du bureau est le président de l'association.
Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire, à l'exception des fonctions de président et de trésorier.
Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité simple.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

ARTICLE 12 - BUREAU ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Bureau ou le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, par exemple), à l'exclusion de toute procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut, en cas de faute grave de l'un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du Conseil d'Administration étant souveraines dans ce domaine.
Les membres fondateurs, membres permanents du Conseil d'Administration, ne sont pas révocables quelles que soient les circonstances, excepté en cas de défaut de cotisation.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, participants ou représentés, et se réunit au moins une fois par an. La date et l'ordre du jour de l'Assemblée sont fixés par le Président après consultation du Bureau.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est adressée aux membres par le président quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ayant pouvoir pour modifier les statuts.
L'Assemblée Générale extraordinaire, qui ne peut délibérer que sur son Ordre du Jour dont la teneur doit être communiquée aux membres, est convoquée par le président un mois au moins avant la date prévue de sa réunion.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins sur première convocation le tiers des inscrits.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire. Elle continue à statuer à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau peut décider d'établir un règlement intérieur qui doit être soumis à l'Assemblée Générale constituante, soit à une Assemblée extraordinaire.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs.
Dernière modification: 08/10/2006 22:54:07.
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